Ce mardi 19 février s’est réuni à Bruxelles un Comité fédéral des secteurs ADMI-ALR-LRB.
Après l’ouverture des travaux par la Présidente Martine Ugolini, Olivier Nyssen, Secrétaire général du secteur Admi a fait un point de la situation générale au fédéral, en particulier la grève du 13 février et ses suites.
Diverses actions sont prévues dans les prochaines semaines, le comité fédéral de la FGTB prévu le même jour devra arrêter celles-ci. Le Comité a clairement exprimé le souhait de s’inscrire dans un plan d’action global.
Diverses thématiques ont ensuite été abordées.
La santé
En l’absence de notre camarade Muriel Di Martinelli excusée pour raisons de santé, c’est la camarade Carine Rosteleur qui a passé en revue les points d’actualité concernant l’accord social du secteur public : cadre budgétaire, IFIC, prime unique pour 2018, 2ème pilier de pension pour les travailleurs contractuels publics ainsi que diverses mesures qualitatives (dispositions en analogie avec la CCT 46, notamment pour les travailleurs qui ont presté de nuit, stabilisation des temps partiels, modification du régime des vacances, fixation des horaires et du calcul des heures supplémentaires, mesures pour lutter contre les risques psychosociaux, projets de formation…).
Après la présentation, le Comité s’est clairement positionné contre le projet de « coller » le secteur public aux dispositions de la CCT 46.
Le Comité a ensuite abordé la problématique des réseaux hospitaliers. Le Parlement a en effet adopté la loi sur la réforme des réseaux hospitaliers, dite « Réforme De Block ». Mauvaise surprise : le vote de cette loi ne s’accompagne d’aucun budget ! Le gouvernement actuel file en effet la patate brûlante au prochain gouvernement ! La mise en place des réseaux hospitaliers existe donc sur papier, mais… sans moyens budgétaires pour la mettre en œuvre. Dans ce dossier, il reste aussi à définir des points essentiels : concertation sociale (public ou privé), conditions de travail, statuts, rémunérations au sein des réseaux et volume de l’emploi.
La loi sera difficilement applicable, mais sera appliquée puisque les hôpitaux discutent déjà d’éventuels rapprochements.
Zones de secours
Notre camarade Willy Van den Berghe a ensuite présenté l’AR réparation dit « Quick Wins » 3. Ont ainsi été abordés les modalités pour accéder à la promotion (sergent et adjudant), les heures et modules de formation obligatoires, les conditions de cumul (professionnel/volontaire), les congés de circonstance (dont le congé parental), les échelles barémiques.
Deux certificats (FOROP et PREV) étaient toujours en cours de discussion lors de la chute du gouvernement. Le FOROP1 est le certificat pour obtenir le brevet MO1 (sergent). Le FOROP2, permet, quant à lui, d’obtenir le brevet OFF2 (adjudant). Les certificats PREV1, PREV2 et PREV3 sont des modules complémentaires obligatoires pour obtenir les différents brevets (MO1, OFF2).
L’inscription à ces différents certificats se fait uniquement via la zone de secours. Il n’est possible de présenter ces différents certificats que 2 fois, pas de 3ème tentative après 2 échecs.
Les discussions sur cet arrêté royal ont été stoppées suite à la chute du gouvernement fédéral. Des points restaient en effet à aborder comme la problématique de la prime d’opérationnalité pour les délégués syndicaux lorsqu’ils se rendent en concertation.
Police
Notre camarade Olivier Nyssen a abordé le dernier sujet, la situation à la police. Un récent audit a ainsi mis en exergue tous les problèmes humains vécus par les policiers : burn-out, harcèlement, agressivité, tentatives de suicide… Les chiffres sont très interpellants et nécessitent un plan d’actions de la police fédérale.
Pour ce qui concerne le dossier DAB (nouvelle direction de la sécurité englobant du personnel divers : ex-militaires, justice…), on constate de graves problèmes pour recruter, en particulier dans le nord du pays.
Le SNPS a perdu sa reconnaissance comme syndicat représentatif. Le SNPS a déposé un recours au Conseil d’Etat contre cette décision. On attend la suite.
Enfin, le Comité s’est penché sur la demande d’un groupe Facebook fermé francophone. Après débat, il a été décidé de rédiger un texte à soumettre au vote des 3 régions pour prise de positions.
