Compte-rendu du Comité wallon 21 juin 2018
Après l’ouverture du Comité wallon par Martine Ugolini, Présidente de notre secteur, les Secrétaires généraux, Olivier Nyssen et André Gilles, ont fait un résumé de la situation générale et des négociations en cours aux différents niveaux de pouvoir :
- Pénibilité des métiers dans la fonction publique : dossier à l’arrêt en raison du désaccord au sein de gouvernement fédéral entre les partis de la majorité sur la liste des métiers définis comme pénibles ;
- Réforme du CODEX de la fonction publique fédérale : fin du statut Camus et contractualisation massive dans les administrations fédérales, introduction de l’intérim dans la fonction publique… les négociations se poursuivent ;
- Accords sur le non-marchand wallon : le cadastre des travailleurs est terminé. Il apparaît que le secteur public représente environ 20% du personnel. Le secteur public recevra une part correspondante de l’enveloppe globale, son utilisation fait désormais l’objet de discussions au sein du Comité C ;
- Réforme des APE du Ministre Jeholet : au vu du projet et de son impact en termes d’emplois (en général et pour notre secteur en particulier), le front commun FGTB-CSC a appelé à une manifestation à Namur le 25 juin prochain (voir par ailleurs sur le site pour les modalités pratiques) ;
- Mise en œuvre de la convention sectorielle pour les pouvoirs locaux, les négociations se poursuivent au comité C wallon ;
- Nouvel article 119 quinquies dans le Code de la fonction publique wallonne : la proposition du gouvernement wallon veut limiter les possibilités de nomination au personnel contractuel engagé après 2004 ;
- Réforme du statut disciplinaire de la police : l’autorité a remis une proposition de textes qui feront l’objet de discussions dans les mois qui viennent ;
- Réforme des carrières du personnel de la Communauté française : discussions en cours ;
- Projet de réforme de la protection civile et impact pour les zones de secours : discussions au Comité A ;
- Mise en œuvre des réseaux hospitaliers et réforme des carrières dans les soins de santé : discussions stériles ;
- Modification des structures de l’IRW CGSP ;
- Imposition d’un service minimum dans les prisons (avec réquisition de travailleurs !) et la réaction forte de la CGSP qui est partie en grève ;
- …
Au terme de ces diverses informations, le Comité s’est transformé en Congrès extraordinaire afin d’aborder divers points :
- Election de la Vice-Présidence du secteur wallon (mandat revenant au Centre-Sud-Est) : suite à l’élection du Camarade Bertrand André au mandat de Secrétaire de l’interrégionale du C-S-E et à ce titre membre de droit du Secrétariat wallon, le Congrès élit Nadin Schoengen comme nouvelle Vice-Présidente du secteur wallon ;
- Election afin de mettre à jour la liste des membres des Bureaux exécutifs wallon et fédéral :
- Pour le Bureau exécutif wallon : divers mandats pour le CSE (Christian Servais, Christian Schammo et Dominique Randour sont proposés et élus), un mandat pour l’interrégionale de l’Ouest (Arnaud Flandroit est présenté et élu) ;
- Pour le Bureau exécutif fédéral : divers mandats pour le CSE (Nadine Schoengen, Dominique Randour et Jean-Claude Servais sont proposés et élus), un mandat pour la régionale de l’Ouest (Stéphane Rybczak est proposé et élu).
- Positions politiques à prendre suite à la mise en place de la pension mixte et l’arrivée de textes tant pour les pouvoirs locaux (Comité C) qu’à la Région (Comité de secteur XVI) ou à la Communauté française (Comité de secteur XVII) sur les points suivants :
- Second pilier de pension pour les agents contractuels ;
- Critères prioritaires pour le choix des agents à statutariser ;
- « Promotion » des contractuels dans la fonction publique locale.
