Rappelez-vous : à la rentrée, des négociations houleuses avaient eu lieu sur le projet de décret créant l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (plus prosaïquement « l’Agence – ou l’OIP – Santé »). Les négociations s’étaient conclues par la signature d’un protocole de désaccord sur le texte proposé par le Gouvernement wallon le 28 août dernier. Le texte était tellement imbuvable que la CGSP avait rebaptisé l’OIP santé, « L’Agence tous risques ». Un comble !
Le projet de décret constitutif de ce nouvel OIP a poursuivi son petit bonhomme de chemin législatif : 2ème lecture puis 3ème lecture au GW, avis du Conseil d’Etat, débat et entérinement par la Commission Santé du Parlement wallon le 26 novembre, et enfin adoption par le Parlement wallon le 3 décembre prochain, aucun doute là-dessus, tant l’accord est bétonné entre le PS et le CDH.
Le TGV Santé wallon est lancé et plus rien ne peut l’arrêter. A propos d’Arrêtés, ce 27 novembre, divers textes ont été soumis à la négociation au Comité de secteur XVI (RW) :
- Projet d’AGW déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des services du GW et des OIP qui dépendant de la RW à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ;
- Projet d’AGW modifiant l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d’un Service social des services du GW ;
- Projet d’AGW modifiant l’Arrêté de l’exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l’octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l’exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l’exécutif régional wallon et de certains OIP soumis à l’autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la RW
- Projet d’AGW autorisant à l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles à participer au régime des pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains OIP et de leurs ayant-droit.
Si ces points n’ont pas posé de problèmes majeurs – ils ont d’ailleurs tous été approuvés par les syndicats moyennant l’un ou l’autre amendement -, reste l’inquiétude concernant le dernier point, le régime des pensions. Le Cabinet Prévot se veut rassurant, mais, au-delà d’un accord de principe, rien n’est encore acquis au Fédéral. Tant que nous ne recevrons pas la notification officielle du Gouvernement fédéral, la vigilance restera de mise. N’y avait-il pas aussi un accord sur la position de la Belgique à la Conférence COP 21 ? On voit le résultat aujourd’hui !
Dernière minute : grand exercice d’autosatisfaction du Ministre Prévot ce 3 décembre, jour de la présentation officielle du nom et du logo de ce nouvel OIP, l’Agence pour une Vie de Qualité, l’AVIQ. Un nom qui laisse sans voix. Que l’AVIQ est belle…
