En ce début du mois de juillet (et à grand coup de pub…), le Ministre Prévot a présenté son projet d’Organisme d’intérêt public wallon (OIP) amené à gérer les matières transférées dans le cadre de la Sixième réforme de l’Etat dans les domaines de la santé au sens large. L’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (ouf !) est ainsi née. L’avant-projet de décret de ce nouvel OIP a été présenté en négociation au Comité de secteur XVI (Région wallonne) cet été.
Concrètement, ce nouvel organisme se structure d’un conseil faîtier nommé « Conseil général » et de trois Branches – une branche « Bien-être et Santé», une branche « Handicap» et une branche « Famille », chacune gérée par un Comité. Cette structure est complétée par un dispositif d’audit interne, un « Conseil de monitoring financier et budgétaire » et un « Conseil de stratégie et de prospective ».
Le choix politique de regrouper l’ensemble des compétences au sein d’un même organisme est conforme à la Déclaration de Politique Régionale et aux accords de la Sainte Emilie. Il n’en demeure pas moins que ce regroupement pose la question du modèle de l’Agence et de sa structure. En effet, les compétences regroupées relèvent tant de la gestion paritaire que de l’autorité hiérarchique du ministre compétent. Cette particularité confère un caractère hybride à l’Agence dans la mesure où, selon les matières concernées, l’Agence pourrait être assimilée à une classification de type A, de type B ou à une institution publique de sécurité sociale. Cela pose la question du personnel de l’Agence dont le statut pourrait éventuellement différer selon le type d’OIP mis en place.
Quatre Commissions d’avis sont prévues pour assister le Comité « Bien-être et Santé » : la Commission « Première ligne d’aide et de soins », la Commission « Hôpitaux », la Commission « Santé mentale » et la Commission « Accueil et hébergement des personnes âgées ».
Deux Commissions d’avis thématiques sont créées : la Commission « Prévention et promotion de la santé » et la Commission « Autonomie et grande dépendance », communes à la branche « Bien-être et Santé » et à la branche « Handicap ».
Les trois Conseils d’avis actuels de l’AWIPH « Accueil-hébergement », « Emploi-formation » et « Aide en milieu de vie » sont supprimés.
La gestion journalière de l’Agence est assurée par un Administrateur général, assisté d’un Administrateur général adjoint et des Inspecteurs généraux responsables de branches, chacun pour la branche qui le concerne. L’Administrateur général et l’Administrateur général adjoint sont désignés par le Gouvernement pour un mandat de rang A2 et sont mis sur un pied d’égalité : on met en place une gestion bicéphale, donc.
Après un examen minutieux du texte, la CGSP Admi et Amio ont émis une longue série de remarques, tant le « machin » présenté par le Ministre Prévot ressemble surtout à une « Agence tous risques »…
Ce 28 août, lors de la négociation en Comité de secteur XVI (Région wallonne), les 3 syndicats en front commun ont d’ailleurs signé un protocole de désaccord sur l’avant-projet de Décret créant cette Agence.
Découvrez ici le texte du Protocole de la CGSP, secteurs Admi et Amio : Protocole désacord CGSP OIP santé 31082015
